Le partage des biens est très courant, car il présente plusieurs avantages d’un point de vue économique. En effet, lors de la vente ou de la location, cette méthode permet d’augmenter la valeur du bien divisé.

Qu’entend-on par « division des biens » ?

La division d’un bien est la division d’une unité immobilière en deux ou plusieurs unités plus petites, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un bureau ou d’un terrain. Avant d’expliquer la procédure en cas de division, il est important de clarifier la différence entre une division cadastrale et une division urbaine. Plus précisément, une division cadastrale est l’inscription de la division d’une unité de propriété au registre foncier et l’attribution d’une nouvelle parcelle pour chaque nouvelle entité sur le plan cadastral. Un lotissement urbain, quant à lui, est un travail de construction effectué pour subdiviser une propriété, qui modifie le plan initial soumis à la municipalité.

Le concept de division immobilière s’avère aussi utile quand il est difficile de vendre un bien immobilier en un seul lot, compte tenu de sa superficie importante ou de son prix élevé. En le divisant en plusieurs lots, il est plus facile de vendre ces derniers un à un. En outre, cela permet aux propriétaires de rentabiliser au maximum leur investissement immobilier. Effectivement, le prix total des lots est généralement supérieur à celui du bien dans sa globalité. Dans le but de réussir cette opération de vente, il convient de travailler avec un spécialiste de la division immobilière comme Covalem. Cette entreprise basée au 22, avenue de Verdun, 13400 Aubagne maîtrise parfaitement les différentes étapes de la division immobilière. Ce qui lui permet d’offrir aux propriétaires une offre d’achat définitive et ferme, conforme au prix du marché.

Comment subdiviser un appartement ?

Ce type d’intervention s’effectue conformément au règlement de construction de la commune concernée. Pour réaliser un lotissement communal, il faut qu’un technicien dirige les travaux et la procédure de lotissement se déroule selon des étapes bien définies.

Pourquoi demander un partage de propriété ?

Une convention de démembrement de propriété est généralement conclue lorsque :

• Le partage de la succession permet à plusieurs héritiers d’utiliser une partie du bien immobilier, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de le vendre ou de le transférer à un seul des héritiers ; ou
• Une partie du bien est louée et seule une partie est monétisée,
• Réévaluation : les petits appartements sont plus faciles à vendre et la valeur d’un petit appartement est plus élevée que celle d’un grand appartement,
• Rendant une partie de la propriété indépendante pour la famille.

Quand peut-on diviser un appartement ?

Avant de diviser un appartement, il est important de s’assurer que toutes les conditions légales sont remplies. Il s’agit principalement des conditions sanitaires, c’est-à-dire des conduits de fumée et des évacuations, qui doivent être conformes à la règlementation. Dans le cas des bâtiments de plain-pied, il convient de vérifier le règlement de l’association des propriétaires avant d’entreprendre des travaux. Un autre aspect lié à la subdivision d’unités de propriété faisant partie d’une copropriété concerne la mise à jour du kilométrage, qui doit être recalculé en fonction de la nouvelle partie.

Quels sont les coûts d’un lotissement ?

Les coûts suivants doivent être pris en compte pour le lotissement d’une unité immobilière :

• Frais d’urbanisation, environ 500 euros par 10 m²,
• Raccordement de nouveaux services (eau, électricité, gaz),
• Certificats d’efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments.

À cela s’ajoute le coût des matériaux et de la main-d’œuvre, en fonction de l’ampleur des changements.

Quels sont les cas où un bien ne peut être divisé ?

Si l’équipement ou la structure du bâtiment rend impossible la division de l’appartement, par exemple, l’alimentation en gaz ou en électricité ne peut être divisée. Il convient également de noter que la pente des tuyaux de la salle de bain doit rejoindre les tuyaux d’évacuation et que la position du conduit de fumée doit être conforme à la règlementation. En outre, il n’est pas permis de diviser un logement si les exigences sanitaires stipulées dans le règlement municipal de construction ne sont pas respectées.

Mieux comprendre le concept de la division immobilière :