Un cabinet d’avocats qui répond à vos demandes

Une compréhension et assistance sur les questions juridiques comme le droit de préemption vous permettra de mieux vous en sortir. En effet, la plupart des ménages ont de la peine à comprendre le fonctionnement de certains dispositifs juridiques, ce qui pourrait leur causer du tort. C’est dans cette optique le cabinet Jorion, qui regroupe des experts du droit de préemption vous prendra en charge quel que soit le cas qui se présente à vous. En vous connectant sur la plateforme http://www.jorion-avocats.com/preemption/, vous pourrez avoir de plus amples informations sur le cabinet et sur les spécialistes qui le dirigent. Ce qui est certain, c’est que lorsque vous leur confiez votre affaire, vous en sortirez vainqueur.

Qu’est-ce que le droit de préemption ?

Le droit de préemption est une forme de contrat qui donne une priorité une organisation ou un tiers en ce qui concerne la vente d’un bien. Si ce dernier est préempté, le vendeur devra le signifier au titulaire de ce droit avant toute vente. Le titulaire dispose donc de deux mois en général pour se décider sur l’achat ou non du bien. S’il ne se prononce pas, le vendeur a donc le droit de procéder à sa vente au prix qu’il voudra. Dans le cadre où le titulaire du droit décider de faire jouer sa légitimité, il pourra négocier le prix de vente en sa faveur. C’est dans cette condition que certains propriétaires se voient léser par le droit de préemption. Tout compte fait, un bon suivi de la part des avocats spécialisés permet de régler cette affaire de la bonne manière.

Dans quels domaines est-il appliqué ?

Le droit de préemption est utilisé dans de nombreuses situations. Dans le privé comme dans le public, c’est une notion qui est appliquée. Une de ses anciennes applications remonterait même à l’époque coloniale ou les colons pourraient l’utiliser pour prendre possession d’une colonie. De nos jours, dans le monde des affaires par exemple, ce droit permet à ses titulaires d’être les premiers acheteurs des titres vendus dans une société, plutôt que de laisser une tierce personne les acheter. Son utilisation la plus connue est le droit de préemption urbain que la commune exerce sur son territoire lorsqu’il s’agit de la vente des biens immobiliers et fonciers.