L’avocat est un expert en droit très sollicité dans plusieurs domaines. La copropriété par exemple est un domaine dans lequel il propose ses services. Ce post vous apporte des détails concernant les avocats spécialisés dans la copropriété.

Qu’est-ce que la copropriété ou la communauté de biens ?

La copropriété est un type de communauté de biens, c’est-à-dire une situation dans laquelle plusieurs personnes physiques ou morales détiennent le titre de propriété d’un bien meuble ou immeuble. Le code civil ne réglemente pas la « copropriété » en tant que telle, mais uniquement la communauté de biens. En effet, la communauté de biens est le concept qui englobe tous les types de communauté de biens, y compris la copropriété de biens immobiliers, par exemple. L’avocat en droit de la copropriété à Nice a un rôle à jouer lorsqu’il s’agit de communauté de biens, car différentes procédures peuvent nécessiter ses compétences.

Un exemple courant est celui des quatre frères et sœurs qui ont hérité d’un appartement de leur père, ou pour deux partenaires qui possèdent un bâtiment industriel, etc. Il convient de noter qu’il ne s’agit pas toujours d’une « finca », on peut aussi parler d’un véhicule, d’un compte bancaire, d’un droit, etc.

Des conflits peuvent naître de la communauté de biens

Pour expliquer cela, nous allons nous concentrer sur l’exemple le plus courant et le plus compréhensible : l‘immobilier. Revenons au cas de 4 frères et sœurs qui ont hérité de leur père un appartement dans un quartier central. Tous les frères ont 25% de la propriété. Comme ils sont tous propriétaires, ils devront tous payer les dépenses liées à la propriété. Les factures, les dépenses communautaires, les impôts… Et toute décision qu’ils prennent doit être approuvée, car il ne faut pas oublier que les 4 sont copropriétaires.

Disons que l’un d’eux est intéressé par l’appartement, il aimerait y vivre avec son partenaire. Le deuxième et le troisième y voient un investissement, pourquoi ne pas le louer ? De cette façon, nous paierions les dépenses et il nous resterait un peu d’argent pour nous. Le quatrième, voyant que cela sera une source de conflit, choisira de vendre l’appartement et de partager l’argent.

Que se passerait-il s’ils ne sont pas d’accord ? N’oublions pas que pendant qu’ils se disputent, ils sont TOUS propriétaires et doivent payer toutes les dépenses.

Faire intervenir un avocat spécialisé pour résoudre la situation

Pour éviter d’être piégé dans une situation similaire, il est important de recevoir des conseils. Il existe des solutions, mais vous devez être bien conseillé sur chacune d’entre elles.

On peut opter pour un accord qui peut inclure un nombre infini de variables avec des implications juridiques et fiscales pertinentes. Si un accord ne peut être trouvé, il est possible d’engager une procédure de division de la copropriété ou des biens communs. Cette procédure consiste à intenter une action en justice pour demander à un juge de mettre le bien en vente et, si nécessaire, il peut même être vendu aux enchères.

En tout état de cause, sachez qu’il existe des solutions à cet égard et soyez également conscient de l’importance d’être conseillé à tout moment avant de formaliser tout accord, à partir duquel il n’y aura plus de retour en arrière. Si vous vous trouvez dans une situation d’indivision ou de communauté de biens et que vous avez des doutes à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit de la copropriété.